VPN et géoblocage : la justice européenne confirme que le contournement n’est pas illégal

C’est une question que se posent des millions d’internautes : a-t-on le droit d’utiliser un VPN pour accéder à un contenu bloqué dans son pays ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’y apporter une réponse claire dans un arrêt rendu le 9 juillet 2026. Et contre toute attente, c’est le journal d’Anne Frank qui est à l’origine de cette décision qui pourrait bien redessiner les règles du jeu sur internet.

Une affaire née d’un paradoxe du droit d’auteur

Pour comprendre cette décision, il faut d’abord saisir une bizarrerie juridique : le droit d’auteur ne s’éteint pas à la même date partout en Europe. Les manuscrits d’Anne Frank en sont l’illustration parfaite. Tombés dans le domaine public en Belgique et dans plusieurs autres pays de l’Union, ils restent protégés aux Pays-Bas jusqu’en 2037.

C’est dans ce contexte qu’une édition scientifique du journal a été mise en ligne gratuitement, hébergée sur un site enregistré en Belgique où sa diffusion est donc parfaitement licite. Pour respecter les droits encore actifs ailleurs, les éditeurs ont installé un géoblocage basé sur l’adresse IP : impossible de consulter les manuscrits depuis les Pays-Bas.

Impossible… en théorie. Car n’importe quel internaute néerlandais équipé d’un VPN peut simuler une connexion depuis la Belgique et accéder au contenu en quelques clics.

Le cœur du litige : un géoblocage contournable est-il un géoblocage valable ?

C’est précisément ce qui a mis le feu aux poudres. L’Anne Frank Fonds, la fondation qui détient les droits aux Pays-Bas, a estimé que ce blocage géographique ne valait rien puisqu’il pouvait être déjoué par un simple VPN. Selon elle, la mise en ligne équivalait donc à une diffusion non autorisée de l’œuvre auprès du public néerlandais.

Saisie par la Cour suprême des Pays-Bas, la CJUE devait trancher une question aux implications énormes : un site peut-il être tenu responsable parce que ses restrictions géographiques sont contournables ?

La réponse de la CJUE : non, et c’est un tournant

La plus haute juridiction européenne a rejeté l’argumentation de la fondation, et son raisonnement mérite d’être détaillé point par point :

• Un géoblocage reste juridiquement « efficace » même s’il peut être contourné. Dès lors que la mesure technique mise en place correspond à l’état de l’art, le fait que des utilisateurs la déjouent via un VPN ne la disqualifie pas.
• Les fournisseurs de VPN ne sont pas responsables de l’usage que leurs clients font du service. Ils sont considérés comme des intermédiaires techniques neutres.
• Pas besoin de mesures plus lourdes. Les juges ont écarté l’idée d’imposer un système d’abonnement ou d’authentification pour verrouiller davantage l’accès, jugeant ces exigences disproportionnées dans ce cas.

En creux, la conséquence est limpide : l’internaute qui utilise un VPN pour accéder à un contenu géobloqué ne commet pas d’infraction au regard du droit européen. Ni lui, ni son fournisseur de VPN, ni le site qui a mis en place un blocage sérieux.

Pourquoi cette décision dépasse largement le cas Anne Frank

Si l’affaire porte sur des manuscrits historiques, sa portée est bien plus vaste. Le géoblocage est partout : catalogues de streaming différents selon les pays, événements sportifs réservés à certains territoires, sites d’archives ou de presse inaccessibles hors de leurs frontières.

Cette jurisprudence arrive d’ailleurs à un moment délicat pour la France. Depuis début 2026, la justice française impose aux fournisseurs de VPN dont Proton de bloquer eux-mêmes l’accès à des sites de streaming sportif illégaux, sur le fondement du Code du sport. Une approche qui traite les VPN comme des acteurs responsables du contenu consulté, à rebours de la position que vient d’adopter Luxembourg. Proton avait d’ailleurs annoncé vouloir porter la question devant la CJUE : cet arrêt lui offre un argument de poids, et un bras de fer juridique se profile.

Attention : légal ne veut pas dire sans limites

Un point mérite d’être clarifié pour éviter tout malentendu. Cette décision valide l’usage du VPN face au géoblocage, mais elle ne transforme pas le VPN en passe-droit universel :

• Les conditions d’utilisation des plateformes s’appliquent toujours. Un service de streaming peut contractuellement interdire le contournement de ses restrictions et suspendre un compte qui s’y livre.
• Le piratage reste le piratage. Accéder à des contenus diffusés illégalement demeure répréhensible, VPN ou pas.
• Chaque situation juridique est spécifique. L’arrêt porte sur le droit d’auteur européen ; il ne couvre pas tous les cas de figure.

Le VPN, un outil de sécurité avant tout

Cette actualité le rappelle : le VPN s’est imposé comme un outil grand public, et pas seulement pour le streaming. Chiffrement de la connexion sur les réseaux Wi-Fi publics, protection de la vie privée face au pistage, sécurisation des échanges en déplacement… il fait désormais partie de la boîte à outils de base de l’internaute prudent.

Au même titre, d’ailleurs, que des mots de passe uniques et robustes sur chacun de vos comptes un VPN ne protégera jamais un compte verrouillé par « 123456 ». Pour ce volet-là, un générateur de mots de passe sécurisés fait le travail en quelques secondes.

Ce qu’il faut retenir

• La CJUE a jugé le 9 juillet 2026 que contourner un géoblocage avec un VPN n’est pas illégal au regard du droit européen.
• Un géoblocage techniquement sérieux reste juridiquement valable même s’il est contournable.
• Les fournisseurs de VPN ne sont pas responsables des usages de leurs utilisateurs.
• La décision crée une tension directe avec la France, qui impose depuis peu des blocages aux VPN.
• Les conditions d’utilisation des plateformes continuent, elles, de s’appliquer.

Une chose est sûre : ce dossier n’a pas fini de faire parler. Entre la jurisprudence européenne et les injonctions françaises, le prochain round s’annonce déjà.